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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du quatrième alinéa (3°) du A du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : ou gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble de ces ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et ...
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour présenter l'amendement n° 51.
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 70.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
M. Autain est du même avis que le Gouvernement : voilà une avancée ! (Sourires.) La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10, 51 et 70. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 186 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, pour célébrer cette belle unanimité, je vais suspendre la séance quelques instants. Vous pourrez en profiter pour vous rendre dans la cour d'honneur, où la Fête de la musique bat son plein. On peut dire que, ce soir, le Brésil met le feu au Sénat !
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. le président. Et le Brésil fait bouger le Sénat !
L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (3° bis) du B du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (4°) du B du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 4° Améliorant l'information et le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
