Interventions de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : résultant de l'exécution du dernier exercice clos, dont les tableaux d'équilibre sont approuvés en applicati...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 74, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Rendant com...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 74.

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , y compris administratifs, La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : lors des deux dernières années civiles écoulées et, le cas échéant, lors de l'exercice en cou...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

L'amendement n° 73, présenté par MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par un membre de phrase ainsi rédig...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

L'amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale par un membre de phrase ainsi rédigé : cette annexe comprend également un programme de qualité et d'efficience relatif aux dépenses et aux rece...

Quel est l'avis de la commission ?