Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, par un C ainsi rédigé : « C - Peuvent également figurer en lois de financement, dans les conditions et sous les réserves prévues au AA et aux 1°, 2° ...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.

L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) du VI du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : « 3° La production du rapport, mentionné à l'article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières, d...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

L'amendement n° 14, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 114-5 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 114-5. - Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et les organismes concourant à leur financement appliquent...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 71, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : d'un rapport insérer les mots : fixant...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

L'amendement n° 15, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'objectif de dépenses mentionné au 3° du D du I de l'article L.O. 111-3 par les mots : l'objectif nat...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

L'amendement n° 72, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport rend égalemen...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?