Interventions de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (1° bis) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : et indiquant pour le dernier exercice clos par les mots : et indiquant, pour le dern...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (3°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : et du régime des salariés agricoles par les mots : , du régime des salariés agricoles et des régi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

L'amendement n° 52, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (4°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, par une phrase ainsi rédigée...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le huitième alinéa ( 5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, par le membre de phrase suivant : , et présentant les mesures destinées à assurer, pour les régimes de ba...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 53, présenté par Mmes Demontes et Alquier, MM. Cazeau et Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 53 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

L'amendement n° 75, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (5°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Enumérant le...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?