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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. André Lardeux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis très sensible à vos propos, monsieur le président. Pour ma part, je voudrais associer à ces remerciements l'ensemble du personnel, qui a travaillé jusqu'à une heure avancée. Finalement, tout s'est très bien passé. Il est vrai que la musique adoucit les moeurs.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 187 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption202Contre 125Le Sénat a adopté.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 412, distribué et renvoyé à la commission des finances, du ...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 411, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'u...
J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Laurent Béteille, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabi...
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article ...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 22 juin 2005, à quinze heures et le soir : 1. Examen de demandes d'autorisation présentées : - par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information : - l'une en vue d...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, dont je ferai part au président du Sénat. Je vous rappelle cependant que, parmi les attributions et les prérogatives essentielles du Sénat, figure le contrôle de l'application des lois.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (nos 237, 293, 317). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
