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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Sueur, Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La mise en oeuvre du volontariat donne lieu à des contrats ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Mouly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 36, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : Toute association insérer les mots : à but non lucratif La parole ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L'amendement n° 90, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : reconnue d'utilité publique insérer les mots : et à vocation sociale La parole est à M. Jean-François Voguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot : désintéressée La parole est à M. Claude Domeiz...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
