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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 9-2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Domeizel, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par MM. Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à une personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses sa...
L'amendement n° 7, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les mots : s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat, ou La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : à la personne volontaire insérer les mots : dans le département où a eu lieu le licencie...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Legendre et Demuynck, est ainsi libellé : Après les mots : précédemment exercées par un de ses salariés rédiger ainsi la fin de cet article : dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. La parole est à M. Christian Demuynck.
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, les services chargés de délivrer l'agrément peuvent exceptionnellement autoriser la conclusion du contrat de volontariat, si le ...
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le champ d'activité couvert par le volontariat ne saurait se substituer à une activité professionnelle qualifiée pouvant exister au...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Assouline, pouvez-vous apporter les précisions souhaitées par M. le ministre ?
Quel est, dans ces conditions, l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 39 ?
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Monsieur Mouly, l'amendement n° 62 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
