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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 97, 95 et 83 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l'amendement n° 95.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix...
... l'amendement n° 95.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote sur l'amendement n° 83.
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques et du Plan m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Cette liste a été affichée et la nomi...
Mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence dans notre tribune officielle d'une délégation de l'Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine conduite par M. Li, vice-président de la commission des affaires étrangères, et accompagnée par Son Excellence M. Zhao, ambassadeur de Chine à Paris. Cette délégation a...
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Cette liste a été ...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. André Lardeux pour siéger au sein de cet org...
J'ai reçu avis de la démission de M. Claude Bertaud, comme membre de la commission des affaires sociales. J'informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires économiques, à la place laissée vacante par M. Paul Natali, démis...
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (nos 275, 294). Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'amendement n° 177, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 ter, précédemment rése...
L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ». Je vous ra...
L'amendement n° 177 n'a en effet plus d'objet.
L'amendement n° 41, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable situées ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
