Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : comme source par les mots : pour le développement de la production II - Rédiger comme suit le 2° de cet ar...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.

Je mets aux voix l'article 10 quinquies, modifié.

L'amendement n° 44, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter trois alinéas ainsi rédigés : 1° Dans la première phrase du dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, après les mots : « Pour élaborer cette programmation, » so...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

Je mets aux voix l'article 10 sexies, modifié.

L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et II - Procéder à la même suppr...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

L'amendement n° 224, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 224.

Je mets aux voix l'article 10 septies, modifié.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du III de l'article L. 212-1, du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier ali...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous cette rectification suggérée par M. le ministre ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier a...