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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 41 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvela...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ter. L'amendement n° 303, présenté par MM. Revol, Emorine, Courteau et Deneux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 qu...
Le sous-amendement n° 313, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le 3° de l'amendement n° 303 pour insérer un alinéa après le 4° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts, remplacer le mot : verse par les mots : peut verser II. Compléter ce même texte par une phrase ainsi réd...
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 313 ?
Monsieur Repentin, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?
Je suis saisi d'un amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Revol, Emorine, Courteau et Deneux, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phr...
Monsieur Repentin, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 313 dans le sens suggéré conjointement par M. le rapporteur et par M. le ministre ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 313 rectifié, présenté par M. Repentin, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de l'amendement n° 303 rectifié pour insérer un alinéa après le 4° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Cette attribution ne peut êtr...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 313 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Deses...
L'amendement n° 42, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 553-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° A la fin de la seconde phrase, les mots : « dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés. 2 ° Il est complété par deux phrases ...
L'amendement n° 147 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
En conséquence, l'article 10 quater est ainsi rédigé.
