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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 10 nonies, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon et Saugey. L'amendement n° 287 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11 bis A, insérer un article additio...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 287.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Vial, l'amendement n° 203 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 203 rectifié ter est retiré. Monsieur Repentin, l'amendement n° 287 est-il maintenu ?
L'amendement n° 287 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sans préjudice du respect des normes de construction et de sécurité applicables aux réseaux publics d'électricité...
L'amendement n° 277, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sans préjudice du respect des normes de construction et de sécurité applicables aux réseaux publics d'électricité, la construction des ouvrages de raccordement d'une installation de production d'électric...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Poniatowski, l'amendement n° 106 est-il maintenu ?
L'amendement n° 106 est retiré. Monsieur Marini, l'amendement n° 277 est-il maintenu ?
L'amendement n° 277 est retiré.
L'article 11 ter a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'article 11 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale. Chapitre IV Les énergies renouvelables thermiques
L'amendement n° 304, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
