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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 305 et sur le sous-amendement n° 311 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 311 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 305, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.
L'amendement n° 54, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : activités de production, de distribution ou de fourniture d'électricité par les mots : activités concurrent...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Je mets aux voix l'article 13 quater, modifié.
L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
L'amendement n° 258, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A à la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou par une autre personne La parole est à M. Yves Coquelle.
L'amendement n° 55, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 258.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l'article 13 sexies.
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du livre II du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 intitulée « Energie et Climat » et composée d'un article ainsi rédigé : « ... -...
L'amendement n° 293 rectifié est retiré. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Ier Mesures fiscales de soutien
