Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots : les niveaux...
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 et sur le sous-amendement n° 98 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Pierre, suivez-vous la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après l...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 98 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 52, modifié.
L'amendement n° 53, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « III. - Lorsque le niveau de qualité n'est pas atteint en matière d'interruptions d'alimentation impu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Coquelle.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous n'allons pas rouvrir la discussion !
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 103 est présenté par M. Grignon. L'amendement n° 235 est présenté par M. Pastor. L'amendement n° 272 est présenté par M. Marini. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Rédiger ...
L'amendement n° 103 n'est pas soutenu. L'amendement n° 235 n'est pas soutenu. La parole est à M. Marini, pour présenter l'amendement n° 272.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 88 et 272 ?
