Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
Monsieur Deneux, l'amendement n° 88 est-il maintenu ?
L'amendement n° 88 est retiré. Monsieur Marini, l'amendement n° 272 est-il maintenu ?
L'amendement n° 272 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié ter est présenté par MM. Pintat, Pierre, Bertaud, Fouché, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César. L'amendement n° 215 est présenté par MM. J.-L. Dupont, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 230 es...
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, pour présenter l'amendement n° 215.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 230.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n°99 rectifié ter est retiré. Monsieur Dupont, agissez-vous de même avec l'amendement n° 215 ?
La parole est à M. Claude Bertaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 215 et 230.
L'amendement n° 173, présenté par MM. Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour modifier l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le distributeur est constitué en société d'économie mixte locale. ...
L'amendement n° 305, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 est ainsi modifiée : 1° Le troisième alinéa du II de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les tarifs d'utilisation des réseaux couvrent une...
Le sous-amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du I de l'amendement n° 305 pour insérer un article 23-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par un paragraphe ainsi rédigé : « V. Lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production, le p...
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
