Interventions de Roland du Luart

L'article 14 a été supprimé par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Richert et Grignon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'Etat fixe le type d'unités de production d'électricité à partir de biogaz et de biomasse issu des déchets (unités de méthanisation, de stockage des déch...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : B...

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Courteau, Repentin et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 56 rectifié et 200 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 200 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° 57, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 par les mots : , à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la caisse nationale des industries électriques et gaziè...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'article 17, modifié.

L'amendement n° 58, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de la caisse est consulté ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

L'amendement n° 59, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Dans le cadre du décret pris en application du I du présent article, les propositions motiv...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

L'amendement n° 306, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : « La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule s...