Interventions de Roland du Luart

Monsieur Nogrix, l'amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 233 rectifié est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots : notamment celles établies à la suite d'une dem...

Quel est l'avis de la commission ?

Acceptez-vous cette rectification, monsieur Ladislas Poniatowski ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Poniatowski, et ainsi rédigé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots : notamment à la demande des opérateurs Quel est l'avis du G...

Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 61 est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par deux phrases ainsi rédigées : La décision minis...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

Je mets aux voix l'amendement n° 307.

L'amendement n° 275, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle procède à leur publication, sous réserve des secrets protégés par la loi, dès lors que cette formali...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Philippe Marini.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Marini, l'amendement n° 275 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 275.

Je mets aux voix l'article 17 bis B, modifié.

L'amendement n° 89, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les s...

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 315 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article 12 BC, est déterminé de façon à favoriser le dév...