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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Adrien Giraud, pour explication de vote.
L'amendement n° 89 est retiré. Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier l'amendement dans le sens suggéré par M. Adrien Giraud ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 315 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article 12 BC, est déterminé de façon à favorise...
Je mets aux voix l'amendement n° 315 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis B. L'amendement n° 271, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 préci...
L'amendement n° 271 est retiré.
L'article 17 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
En conséquence, l'article 17 bis est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000...
L'amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : I - Au début de la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « décision », il est inséré les mots : « ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Poniatowski, l'amendement n° 112 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 112 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 279 rectifié.
