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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 308, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2000-108 du ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 308.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 260, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 260.
L'amendement n° 63, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l'énergie approuve les méthodes de calcul ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases du dernier alinéa du 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Amoudry, votre amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 90 rectifié est retiré.
L'amendement n° 64, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée est ainsi modifiée : 1° Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1 - Les fournisseurs, les clients élig...
