Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 65, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n° 2003-8 d...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22.

L'amendement n° 66, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour insérer un article 22-1 dans la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 : « Art. 22-1. - Les distributeurs de gaz naturel ou de tout autre gaz combustible utilisant des réseaux publics de distribution et l...

Le sous-amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 pour l'article 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, après les mots : de coopération intercommunale insérer les mots : ou les syndicats mixtes, lorsque ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 100 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 66, modifié.

Je mets aux voix l'article 23, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Tréme...

L'amendement n° 91, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article 25 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - A l'échéance de la concession, le con...

L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Richert et Grignon, Mme Sittler et M. Leroy, est ainsi libellé : I - Compléter le I de cet article par un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 25-2 - A l'échéance de la concession, le conseil municipal peut décider de confier l'exploitation du service public de la distribu...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.

Monsieur Amoudry, votre amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 91 est retiré. Je mets aux voix l'article 24.