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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quinquies.
L'amendement n° 276, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 28 sexies.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 28 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développe...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 sexies.
L'amendement n° 278, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 28 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, la section III et l'article 1603 sont ainsi rétablis : « Section III « Contribution sur la ...
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 146 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié.
L'amendement n° 69, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1-4 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots : , dans tous les cas, et remplacer les mots : pour prises d'eau par les mots : de prises d'eau La parole es...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 30 bis, modifié.
L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi cet article : 1°) Au premier alinéa, remplacer le mot : ordonnance par le mot : ordonnances 2°) Compléter le premier alinéa par les mots : et du code des mines 3°) Rédiger ainsi le deuxième alinéa : Ces codes regroupent et organisent les dispositions ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 296.
