Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 266, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie peut décider que les producteurs d'électricité disposant d'au moins de 10 % de la capacité de production installée sur le territoire national sont tenus, pendant une période déterm...
Il s'agit donc de l'amendement n° 266 rectifié. Veuillez le présenter, monsieur le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 266 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée sont remplacés par trois paragraphes ainsi rédigés : « II. - Tout raccordement d'un consommateur de gaz dans une commune raccordée au ré...
Le sous-amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 67 rectifié pour remplacer les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les dispositions suivantes : et consultat...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Amoudry, acceptez-vous de modifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Amoudry, acceptez-vous cette demande conjointe ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 101 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, et qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par l'amendement n° 67 rectifié pour remplacer les II et III de l'article 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les dispositio...
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 67 rectifié.
En conséquence, l'article 26 est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 159 est présenté par M. Baudot. L'amendement n° 234 est présenté par M. Nogrix. L'amendement n° 294 est présenté par M. Picheral. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ensemble des clauses des contrats d...
L'amendement n° 154, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou aux ouvrages et installations de distribution ou de transport d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de produits chimiques. La parole est à Mme Muguette Dini.
