Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut interdire l'exploitation ou exiger le remplacement ou le retrait de réseaux ou éléments de réseaux de transport ou de distribution du gaz, qui ne présenteraient ...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 316.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.

L'amendement n° 232, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'établissement professionnel dénommé « Institut français du pétrole », créé en application du titre III de la loi n° 43-672 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, est ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 232.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 bis.

L'amendement n° 68, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

Je mets aux voix l'article 28 ter, modifié.

L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le V de l'article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 est modifié comme suit : 1° au deuxième alinéa, les pourcentages : « 10 % et 20 % » sont remplacés par les pourcentages : « 5 %...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 317.