Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 189 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies C.

L'article 1er septies E a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Etat s'engage à diversifier les sources de production énergétique. Il veille ainsi à ce que la production intérieure d'électricit...

Le sous-amendement n° 190, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 190 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 190.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

En conséquence, l'article 1er septies E est rétabli dans cette rédaction.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et D...

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 227 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 282 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article additionnel...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 228 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 283 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article add...

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 284 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article add...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Vous reconnaîtrez avec moi que les évolutions sont très lentes, monsieur le ministre ! Ainsi, lorsque j'étais jeune parlementaire, le taux de TVA applicable au bois coupé était de 5, 5 % pour les bûches de 50 centimètres et de 19, 6 % pour les bûches d'un mètre. La sagesse a fini par prévaloir, mais il aura fallu attendre dix ans !

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 139 rectifié.