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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : personnes chargées de famille, les mots : rédiger comme suit la fin de cet article: « de famille » sont remplacés par les mots: « et pères ». La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
CHAPITRE II ACCÈS DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE ET DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET MOBILITÉ EN COURS DE CARRIÈRE
L'amendement n° 89, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article 41, peuvent...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 89 est retiré. CHAPITRE III AGENTS NON TITULAIRES
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et...
La parole est à Mme Mathon, pour présenter l'amendement n° 78.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 4 et le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu...
L'amendement n° 34, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Après les mots : « des autres catégories » la fin du troisième alinéa (2°) est ainsi rédigée : « pour des fonctions très spécialisées, hautem...
L'amendement n° 35, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : , dans la limite maximale de six ans II. En conséqu...
L'amendement n° 36, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : « Au terme de leur contrat, éventuelle...
L'amendement n° 37, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : sous réserve, pour ces personnels ...
L'amendement n° 38, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas un em...
L'amendement n° 77, présenté par M. Détraigne et Mme Létard, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. La parole est à Mme Valérie Létard.
