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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix la motion n° 30, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER RECRUTEMENT
L'amendement n° 31, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 par une phrase ainsi rédigée : Elles ne sont pas opposables non plus aux personnes, hommes ou femmes, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de la famille les mots: rédiger comme suit la fin de cet article : « des femmes élevant leur enfant ou » sont remplacés par les mots : « des personnes élevant ou ». La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mahéas.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : par la réglementation applicable rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : , ...
L'amendement n° 3, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer la référence : L. 323-11 du code du travail par la référence : L. 14...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
