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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 39, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : ni aux contrats conclus pour des em...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : ni au...
L'amendement n° 35 est retiré. Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mahéas.
L'amendement n° 38 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 et 78.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 79 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Madame Létard, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote sur l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 40, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Un décret en Conseil d'Etat, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mahéas, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
