Interventions de Roland du Luart

L'amendement n° 471, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la pratique de l'éducation physique et sportive. ...

L'amendement n° 622 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Dini, M. Nogrix, Mme Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise du corps ; La pa...

Mens sana in corpore sano ! L'amendement n° 472, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, après les mots : la pratique insérer les mots : ...

L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'acquisition d'une connaissance de l'...

L'amendement n° 621 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini et Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et cul...

L'amendement n° 470, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle. La parole ...

L'amendement n° 181, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : ainsi que de la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain ...

L'amendement n° 474, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant : « Ces enseignements se feront en classes dédoublées. La p...

L'amendement n° 476, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : pris après avis du Haut conseil de l'éducation La parole est...

L'amendement n° 475 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation par les m...

L'amendement n° 9, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui e...

L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Payet et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée sco...

L'amendement n° 468, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter in fine cet article par un paragraphe II ainsi rédigé : II. - L'article L. 131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 131-1. - L'instruction est obligatoire pour les enfants des ...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 468 n'est pas recevable. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 656, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots : d'une évaluation insérer les mots : par une autorité publique extérieure à l'éducation nationale La parole est à M. Michel Charasse.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 656 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots : d'une évaluation insérer les mots : par une autorité publique extérieure à l'école Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : doit au moins garantir l'acquisition par cha...

L'amendement n° 139 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n° 656 rectifié et 641 rectifié ?