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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Très bien !
Vous avez raison !
Très bien !
Mme Keller m’a demandé de défendre en ses lieu et place cet amendement, que j’ai cosigné. Les personnes publiques et privées employant plus de neuf salariés sont assujetties au versement transport. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité est de caractère social en sont toutefois exonér...
Madame la ministre, madame la rapporteure générale, je comprends vos préoccupations sur le sujet, mais, dans cette affaire, je suis choqué par la rétroactivité. Ainsi, après coup, on réclame de l’argent à des associations ayant un rôle important dans le domaine des services à la personne et elles risquent de se retrouver en état de cessation de...
Merci, monsieur le président !
Madame la ministre, ce sera surtout utile pour le passé !
Je tiens à apporter mon appui total aux propos qui viennent d’être tenus par Mme la rapporteure générale et M. Germain. Le versement transport, dans la plupart des endroits, est appliqué à son taux maximal. C’est une charge pour les entreprises, comme pour les collectivités. Compte tenu des modifications de périmètre opérées en ce moment par ...
Cet avis n’a pas de sens !
J’ai eu l’honneur d’accompagner MM. Patient et Antoinette en Guyane au cours du mois de septembre avant d’aller au Brésil et de me pencher notamment sur les problèmes de l’Amapá et du pont sur l’Oyapock. Cela étant, je ne comprends pas le sens de cet amendement : sur quel fondement veut-on multiplier la population recensée par 1, 193 ? D’où vi...
Je ne comprends plus : les membres socialistes de la commission des finances avaient émis un avis défavorable !
Effectivement !
L’ortolan n’a pas sa place dans l’hémicycle !
À l’unanimité ! Quel succès pour Gérard Larcher !
M. Dominati a été écouté par anticipation !
Je voterai cet excellent amendement qui ouvre l'avantage aux logements anciens, donc aux jeunes acquéreurs, et soutient l'activité non seulement de la construction mais aussi de la réhabilitation. Mais où est le gage de cette dépense de 400 millions d'euros ?
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en tant que corapporteur spécial, je ne peux que confirmer le propos de mon collègue Richard Yung : la commission des finances, dans sa majorité, propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Cependant, à titre personnel, n’ayant pa...
D’un point de vue budgétaire, la mission « Action extérieure de l’État » ne portait plus, depuis 2010, aucun crédit au titre du gros entretien. Les crédits destinés à cet usage provenaient exclusivement du compte d’affectation spéciale « Contribution aux dépenses immobilières », alimenté uniquement par des produits de cession. Certes, ce mode ...
