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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Les amendements n° 3 et 4 sont retirés. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.
La parole est à Mme Eliane Assassi, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
La parole est à M. Robert Badinter, sur l'article.
La parole est à M. Christian Cointat, sur l'article.
La parole est à M. Pierre Biarnès, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 36 rectifi...
Monsieur Badinter, veuillez conclure, je vous prie !
Monsieur Badinter, vous avez parlé neuf minutes. Je suis tenu de faire respecter les temps de parole. La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 48.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Badré, Vanlerenberghe, Fauchon, Arnaud et Vallet, Mmes G. Gautier, Payet, Gourault, Dini, Férat, Létard et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article ...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Seillier, Masson, Lardeux et Baudot, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 88-5 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ne pourra elle-même faire l'objet d'une révision que par référendum. » La parol...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pou...
C'est impossible, monsieur Badinter, car ils sont en discussion commune avec les amendements de suppression.
