Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 13, 36 rectifié et 48.
Mes chers collègues, n'interrompez pas l'orateur ! Vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez vous exprimer.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Mauroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° 13, 36 rectifié et 48. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 : Nombre de votants319Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption150Contre 169Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Détraigne, l'amendement n 28 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Badinter, Frimat et Mauroy, Mmes M. André, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Boulaud, C. Gautier, Lagauche, Mahéas, Peyronnet, Sueur et Sutour, Mme Tasca, MM. Bodin, Yung et les membres du gr...
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l'amendement n° 32 rectifié.
L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Badré, Pozzo di Borgo, Détraigne et Vallet, Mmes G. Gautier, Dini et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 88-4 de la Constitutio...
