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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. le président de la délégation.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous saisirons le président du Sénat de cette question. Monsieur Fauchon, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. Monsieur Badinter, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?
Monsieur Badré, l'amendement n° 29 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.
Monsieur le président de la commission, vous paraît-il raisonnable d'aborder maintenant l'article 3 ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Jack Ralite.
La parole est à M. Michel Thiollière.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
