Interventions de Roland du Luart

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président du groupe socialiste, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Cela étant, je voudrais vous rappeler deux choses. Premièrement, j'ai veillé à ce que tous les auteurs de question puissent bénéficier de la retransmission télévisée de cette séance de questions d'actualité. Nos débats n'ont pas excédé l'heure qui nou...

M. le président. Je soulignerai, en outre, que j'essaie d'être le président de tous et de faire preuve de la plus grande objectivité dans ma façon de présider. Si vous n'aviez pas tous hurlé comme vous l'avez fait, chers collègues, les échanges auraient été plus audibles, et il y aurait peut-être eu moins de problèmes.

Je suis d'accord avec vous sur ce point, mon cher collègue. J'essaie de présider objectivement, avec la plus grande équité possible. Ce n'est pas toujours facile, je vous demande de m'en donner acte. Il nous revient à tous de faire en sorte que les choses se passent bien. J'aperçois d'ailleurs des sourires à ma gauche : certains ont bien compri...

Vous n'avez pas été interrompu, mon cher collègue !

La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

La parole est à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre p...

Le groupe de travail s'étant accordé sur une proposition qui a abouti à l'amendement n° 157 rectifié bis, mon amendement n'a plus d'objet. Toutefois, il est regrettable, je le rappelle, que l'Assemblée nationale se soit égarée en première lecture. Cela démontre bien que la réflexion du Sénat est supérieure à celle de l'Assemblée nationa...

Sur les articles 1er A à 10, 12 bis AA à 21 bis, 25 à 26 decies, 28, 30, 31 bis à 45 et 48 bis à 51, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par M. P. Blanc en accord avec le gouvernement, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots : , les organismes de placement spécialisés et les services d'insertion professionnelle mentionnés aux premier et tro...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

Le vote sur l'article 11 est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Madame la secrétaire d'Etat, accédez-vous au souhait de la commission ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le VI de cet article, remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : dernière phrase du quatrième alinéa La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

Le vote sur l'article 12 est réservé.