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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au troisième alinéa du I de cet article, après les mots : d'orientation des transports intérieurs insérer les mots : ou le syndicat des transports d'Ile-de-France prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Le vote sur l'article 24 est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles : « L'équipe pluridisciplinaire sollicite, en tant que de besoin et lorsque les personnes concernées en font la demande, le concours les é...
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Le vote sur l'article 27 est réservé.
L'amendement n° 8, présenté par M. P. Blanc en accord avec le gouvernement, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : quart par le mot : tiers La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au a) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome respectivement prévus aux articles L. 821-1-1 et L. 821-1-2 du m...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Le vote sur l'article 29 est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 541-4 du code l'action sociale et des familles, remplacer les mots : L'Etat par les mots : La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
