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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Le vote sur l'article 31 est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I de cet article, supprimer la référence : VI La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
L'amendement n° 6 est retiré. Le vote sur l'article 46 est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Godefroy !
Je demande aux orateurs de respecter leur temps de parole. En l'occurrence, mon cher collègue, vous avez parlé bien au-delà des cinq minutes qui vous étaient imparties.
La parole est à M. Alain Vasselle.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
La parole est à M. Michel Mercier.
Personne ne demande plus la parole ? Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, ...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption200Contre 118Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques et du Plan m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dével...
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 72 quater.
Je mets aux voix l'article 72 quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié bis, présenté par MM. Humbert, J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Gruillot, Grillot, Guené, Gaillard, Bailly, Saugey, Souvet et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cod...
Il s'agit donc de l'amendement n° 403 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
