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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 403 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 74.
Je rappelle que l'article 75 a été examiné par priorité lors de la séance d'hier.
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier, Laffitte, Seillier, Fortassin et Marsin, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-4 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Ces derniers feront l'objet d'une communication visant à améliorer les connais...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Monsieur de Montesquiou, l'amendement n° 213 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 213 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 75 ter.
La parole est à M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Patrice Gélard, sur l'article.
La parole est à M. Louis Le Pensec.
La parole est à M. Charles Revet.
Mes chers collègues, puisque chacun a pu s'exprimer sur l'article 75 sexies, j'espère que la présentation des différents amendements n'en sera que plus concise, ce qui devrait nous permettre d'achever nos travaux avant le dîner. L'amendement n° 56, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : I- Dans la dernièr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 401, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, remplacer les mots : et de la société civile représentatifs des activités et des usage...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 401 est-il maintenu, monsieur Desessard ?
