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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 59, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du VI de cet article pour compléter l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme : « Le cas échéant, le chapitre individualisé mentionné au deuxième alinéa se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de l...
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 400, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 400 est-il maintenu ?
L'amendement n° 400 est retiré. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VIII de cet article : VIII. - Les trois derniers alinéas du même article de la même loi sont ainsi rédigés : « En l'a...
L'amendement n° 106 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 450 n'a plus d'objet. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Supprimer le IX de cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.
L'amendement n° 107 rectifié est retiré. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le X de cet article : X. - Le I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalis...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié.
L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Alduy et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après le X de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... ? L'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « V. - Les dispositions des parag...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gélard, l'amendement n° 181 rectifié bis est-il maintenu ?
M. le président. Nous sommes en Normandie : on marchande !
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Ambroise Dupont, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Le Pensec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Evelyne Didier, pour explication de vote.
