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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 61, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le XI de cet article, remplacer les mots : , de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale par les mots : et des établissements publics de...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia. L'amendement n° 108 rectifié est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa...
Les amendements n° 108 rectifié, 109 rectifié et 110 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 75 sexies, modifié.
L'amendement n° 62, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
En conséquence, l'article 75 septies A est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 113 est présenté par M. de Broissia. L'amendement n° 232 rectifié bis est présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Doligé. L'amendement n° 329 est présenté par MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. B...
Il s'agit donc de l'amendement n° 113 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 232 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 329.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 113 rectifié et 329 ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 rectifié et 329.
Je mets aux voix l'article 75 octies, modifié.
L'amendement n° 114, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux ...
Quel est l'avis de la commission ?
