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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 75 octies. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Seillier, Laffitte, Thiollière, Barbier, Mouly et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Seillier ?
L'amendement n° 115 rectifié est retiré. TITRE VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER
L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° L'article 238 bis HP est ainsi modifié : A. le I est abrogé ; B. le II est ainsi modifié : a) au premier alinéa, le mot : « également » est supprimé et les mots : « navires de pêche » sont remplacés par les m...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
Je mets aux voix l'article 77, modifié.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Texier.
La parole est à M. Louis Le Pensec.
La parole est à Mme Evelyne Didier.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
La parole est à M. Paul Raoult.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
