Interventions de Roland du Luart

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Monsieur Fournier, l'amendement n° 219 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 219 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, après les mots : par plusieurs régions aj...

L'amendement n° 218 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 248, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégo...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 248.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Leroy, Bécot, César, Doligé, Hérisson, Pépin, Vial et Houel, Mme Melot, MM. Murat et de Montesquiou, est ainsi libellé : I ? Rédiger comme suit le A du I de cet article : A ? L'article 199 decies E est ainsi modifié...

L'amendement n° 201, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : I. - Après le cinquième alinéa (2°) du A du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° ? Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit à la réduction d'impôt, dans les mêmes conditions, les logements faisant partie d'une...

L'amendement n° 151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 4° et le 5° du A du I de cet article. II. - En conséquence, supprimer le V de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 287 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Besse et Bécot. L'amendement n° 359 rectifié est présenté par M. Bourdin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Remplacer les 4° et 5° du A du I de cet article par les dispositions suivantes : 4° Il est complété par d...

L'amendement n° 359 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le A du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... Dans le premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ». La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Quel est l'avis de la commission ?

Je rappelle que, si l'amendement n° 63 rectifié est adopté, les autres amendements n'auront plus d'objet. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Leroy, l'amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

L'amendement n° 201 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.