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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié.
Chapitre III Dispositions relatives au soutien des activités agricoles
L'amendement n° 256, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - Chaque a...
L'amendement n° 258, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - Le Gouve...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Soulage, Détraigne, Le Grand, Doublet, Mortemousque et César, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Zocchetto, Ginoux et J.L. Dupont, Mme Gourault, MM. Vanlerenberghe, François - Poncet et Murat, est ainsi libellé : Après l'article...
L'amendement n° 261, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - En c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 175 rectifié.
La parole est à M. Daniel Soulage, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et l'amendement n° 261 n'a plus d'objet.
Nous en revenons à l'amendement n° 256, que va nous présenter M. Gérard Le Cam.
Quel est l'avis de la commission ?
