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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 151, 287 rectifié bis et 152 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : I ? Dans le 1° du B du I de cet article, avant les mots : dans les stations classées insérer les mots : c...
L'amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Leroy, Bécot, César, Pépin, Vial et de Montesquiou, est ainsi libellé : I ? Après le 1° du B de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les travaux de réhabilitation pris en com...
L'amendement n° 200, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : I ? Compléter le B du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... Dans le deuxième alinéa, les mots : « définis par décret à l'exclusion de ceux qui constituent des charges déductibles des revenus fonciers en application de l'article 31 » sont supprimés. ... ° Aprè...
L'amendement n° 200 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 124 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Leroy, l'amendement n° 124 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 124 rectifié est retiré. L'amendement n° 198, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du B du I de cet article. La parole est à M. Jacques Blanc.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 198 est-il maintenu ?
L'amendement n° 198 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Amoudry, Cazalet, Jarlier, Vial, Carle, Hérisson et Faure. L'amendement n° 308 est présenté par MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. B...
Le sous-amendement n° 409 à l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 75 par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan de développement des Opérations de réha...
Le sous-amendement n° 409 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 308.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est, maintenant, l'avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié bis et 308.
L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du II de cet article, remplacer les mots : à compter du 1er janvier 2004 par les mots : à compter du 1er janvier 2005 La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis de la commission ?
