Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 256.
L'amendement n° 259, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-4-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - Il...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259.
L'amendement n° 260, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 632-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260.
Très bien !
C'est agréable !
C'est plus équilibré !
Très bien !
Assurément !
Très bien !
C'est vrai !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Hubert Haenel, auteur de la question n° 579, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Hubert Haenel.
