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La parole est à Mme Josette Durrieu, auteur de la question n° 601, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à Mme Josette Durrieu.
La parole est à M. Dominique Braye, auteur de la question n° 578, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Dominique Braye.
Madame la ministre, puis-je me permettre de vous dire que le département de la Sarthe est dans la même situation que celui des Yvelines et attend avec impatience une réponse de votre part depuis le mois d'août ? Je crois que l'idée d'un examen individuel permettrait de résoudre de nombreuses difficultés.
La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 602, adressée à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 592, transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, auteur de la question n° 591, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 586, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Philippe Madrelle
La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n°588, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.