Interventions de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats établie par la commi...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du C...

J'ai reçu de M. Marc Massion, secrétaire-rapporteur, un rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2003. Le rapport sera imprimé sous le n° 131 et distribué. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'informa...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 décembre 2004 : A neuf heures trente : 1. Dix-huit questions orales. A seize heures trente et le soir : 2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Turquie. Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 déce...

La parole est à M. Jean Faure, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots : d'exactions commises par les mots : de massacres et d'exactions commis La parole est à M. Jean Faure.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Faure, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Faure, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots : d'exactions commises par les mots : de massacres ou d'exactions commis La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Guerry, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 59 rectifié.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 1.

En conséquence, l'article 1er bis est ainsi rédigé.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Un comité d'historiens émérites chargé d'écrire la vérité historique sur l'oeuvre de la France en Algérie est constitué en son sein. A c...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 21 rectifié est retiré. L'amendement n° 37, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi r...