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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre pa...
Sur les articles 1er à 28 bis, 29 bis à 37 bis A et 37 ter A à 67, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive. La parole est à M. le m...
Quel est l'avis de la commission ?
Le bon sens revient ! La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Le vote sur l'article 29 est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail, après les mots : dispositifs portés insérer les mots : par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Cela fait beaucoup de compliments : c'est sympathique !
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Messieurs les ministres, un tel succès mérite d'être relevé ! Le vote sur l'article 37 bis est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Gisèle Printz, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la co...
