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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 47 n'est pas recevable.
L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : En matière d'assurance vieillesse, la possibilité de validation des activités exercées outre-mer instituée par la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Payet, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer, en liaison avec le Haut Conseil des Rapatriés, un rapport d'évaluation ...
L'amendement n° 33 rectifié est retiré.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Michel Guerry.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 110). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
