Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 46, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, après les mots : sommes r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Domeizel, l'amendement n° 45 est-il maintenu ?
S'agissant de l'amendement n° 46, l'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 46 n'est pas recevable.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la demande des personnes éligibles au dispositif réglementaire d'aide au désendettement, l'Etat peut leur être subrogé vis-à-vis des créanciers et...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 31 rectifié n'est pas recevable.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Peyrat et Guerry, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mos : d'assignation à résidence, insérer les mots : quelle que soit la date à laquelle ces mesures sont intervenues, La parole est à M. Michel Guerry.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Guerry, l'amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 48 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé dans chaque région une cellule régionale d'insertion, placée sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat dans la région et du Président de la m...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
