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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n°II-45 est-il maintenu, madame San Vicente ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-45.
Je mets aux voix l'article 74.
L'amendement n° II-10, présenté par Mme Rozier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n°II-10 est-il maintenu, madame Rozier ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-10.
En conséquence, l'article 75 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-46, présenté par Mmes Printz, San Vicente et Le Texier, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.
L'amendement n° II-11, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Au titre de l'exercice 2005, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut participer au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés. II. Le montant limitatif pr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-46.
Je mets aux voix l'amendement n° II-11.
En conséquence, l'article 76 est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'emploi et le travail. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 9 décembre 2004, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Acte est donné de cette communication. Cette ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
