Interventions de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-65.

L'amendement n° I-190 rectifié ter, présenté par MM. Virapoullé et Detcheverry, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du III bis de cet article : 5° A l'article L. 2334-13, a) le troisième alinéa est supprimé. b) après le cinquième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1er ja...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-190 rectifié ter.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans les 7° et 8° du III bis de cet article, remplacer (deux fois) les mots : fixé par le comité des finances locales en application du par les mots : m...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-129 est présenté par M. Lambert. L'amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. L'amendement n° I-280 est présenté par M. Collomb. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Dans le 7° du III bis de cet article, remplacer l...

Je mets aux voix l'amendement n° I-20.

L'amendement n° I-22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Supprimer le premier alinéa du IV de cet article. II. - En conséquence, au second alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : même code par les mots : code général des collectivités territoriales La parole est à M. le rapport...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-22.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-239, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-239.

Je mets aux voix l'amendement n° I-241 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-240 rectifié.