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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Confirmez-vous le retrait de l'amendement n° I-38, monsieur Jacques Blanc ?
L'amendement n° I-38 est retiré. M. Blanc étant un homme sage, il a cosigné l'amendement n° I-232 rectifié ter. Il a ainsi l'assurance d'être entendu.
Je mets aux voix l'amendement n° I-232 rectifié ter.
L'amendement n° I-305, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Compléter le 2° du texte proposé par le A du III de cet article pour remplacer les premier et deuxième alinéas l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la dotation prop...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-306 rectifié.
L'amendement n° I-237, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le deuxième alinéa (a.) du 4° du texte proposé par le A du III de cet article pour remplace...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Angels, l'amendement n° I-237 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-237 est retiré.
L'amendement n° I-238, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du 4° du texte proposé par le A du III de cet article pou...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Angels, l'amendement n° I-238 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-238.
L'amendement n° I-65, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Compléter le 4° du A du III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour le calcul de la garantie des communes ayant connu en 2004 un recensement général ou un recensement complémentaire initial, il est fait référence au montant de la dotation de base hors gain lié ...
Quel est l'avis de la commission ?
